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Politique relative à la gestion des cookies

Politique générale de protection des données

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A L’AIDE des particuliers.

Dénomination sociale : A L’AIDE des particuliers
Capital social : 7.000 EUR
SIRET : 49392930100015
Numéro d’Autorisation : SAP493929301
N° Finess : 75 005 839 8
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07493929301
Représentant légal : Melle Sylvia DAGUERRE, Gérante
Gestionnaire du site Internet : Melle Sylvia DAGUERRE
Tél. : 01 84 17 80 39
E-mail : contact@alaidedesparticuliers.fr
Siège social : 8 Rue Lemercier – 75017 PARIS
Hébergement : OVHCloud

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

INFORMATIONS TECHNIQUES ET EXONERATION DE RESPONSABILITE
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement.
Nous déclinons toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects, quel qu’en soit les causes, origines, nature ou conséquences en raison de l’accès à ce site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation de ce site Internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information qui en est directement ou indirectement retirée.

LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes vers le site « www.alaidedesparticuliers.fr » ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité d’A L’AIDE des particuliers. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de « www.alaidedesparticuliers.fr » ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’A L’AIDE des particuliers.

DONNEES PERSONNELLES ET DROITS LIES AU REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Les informations saisies sur le site www.alaidedesparticuliers.fr ou recueillies ultérieurement par A L’AIDE des particuliers sont traitées et enregistrées par A L’AIDE des particuliers, responsable de traitement. Elles ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication qu’aux destinataires déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces informations nominatives sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu A L’AIDE des particuliers en vertu de l’article L 511-33 du Code Monétaire et Financier.

Les données collectées ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de constitution et gestion de votre dossier. Les traitements mis en œuvre ont pour finalité : la gestion administrative et commerciale de votre dossier ; l’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux, l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, l’exécution de nos prestations ; l’amélioration du service au client ; l’élaboration de statistiques.

Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus : le personnel dûment habilité d’A L’AIDE des particuliers, de ses prestataires, partenaires et sous-traitants.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers, à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos données sont conservées durant toute la vie du contrat, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

Ce délai ne saurait excéder 5 années, sauf si :
• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, appliqué au 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions règlementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer pour des motifs légitimes.

Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant A L’AIDE des particuliers :

Par courrier, à l’adresse suivante :

A L’AIDE des particuliers
Mme DAGUERRE Sylvia
8 Rue Lemercier – 75017 PARIS

Par E-mail, à l’adresse suivante :

contact@alaidedesparticuliers.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

En savoir plus sur le RGPD Cliquer ici.

DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Cette inscription est gratuite et vous permet de ne pas être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, à l’exception des secteurs autorisés par la réglementation. Pour exercer ce droit, veuillez vous rendre sur le site internet officiel www.bloctel.gouv.fr

DROITS D’AUTEURS
Tous les éléments de ce site Internet, de ses sous domaines (textes, graphismes, logos, photos) sont la propriété d’A LAIDE des particuliers.
La protection du site « www.alaidedesparticuliers.fr » et de ses sous domaines relève de la législation relative au droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site « www.alaidedesparticuliers.fr », par quelque procédé ou support que ce soit, présent ou futur, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité pénale de tout contrevenant.

MEDIATION
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, le Bénéficiaire ou toutes personnes habilitées peut gratuitement recourir au service de médiation « Association Nationales des Médiateurs (ANM) », soit par voie postale, soit en ligne sur leur site en remplissant le formulaire de saisine, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès des services internes d’A l’AIDE des particuliers.

Association Nationale des médiateurs (ANM)

Site : www.anm-conso.com

Adresse postale : 2 rue de Colmar – 94300 Vincennes

Tél.: 01.58.64.00.05 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Politique relative à la gestion des cookies

La présente politique de cookies est applicable lors de la consultation du site internet de notre Société : https://alaidedesparticuliers.fr

Cette politique à pour objet de vous permettre de mieux comprendre comment A l’Aide Des Particuliers utilise les cookies et technologies similaires pour vous reconnaître lorsque vous visitez notre site web. Elle explique ce que sont ces technologies et pourquoi nous les utilisons, ainsi que vos droits pour contrôler notre utilisation de celles-ci.

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Politique générales de protection des données

Dans le cadre de la relation que vous avez avec A L’AIDE des particuliers, vous serez amené à nous fournir un certain nombre de données à caractère personnel.

A l’AIDE des particuliers s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des per- sonnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre cir- culation de ces Données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services proposés par A L’AIDE des particuliers, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Le RGPD nous impose, en qualité de responsable du traitement, de répondre à certains prére- quis de sécurité, auxquels nous nous assurons de nous conformer afin de veiller à protéger vos Données Personnelles.

La présente politique a vocation à vous fournir les informations nécessaires à votre compré- hension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de vous fournir les services qui vous sont les plus adaptés.

Cette politique concerne toute personne physique en lien avec A L’AIDE des particuliers en qua- lité de titulaire des données, client, prospect, candidat, mandataire, caution ou représentant légal.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel au sens du RGPD ?

Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

L’identification d’une personne par ses noms, prénoms, date de naissance, l’utilisation d’informations qui lui sont associées comme des numéros de contrats, et plus encore les données personnelles de santé ainsi que toute information se rattachant à la personne mais également à ses proches, aux représentants légaux, aux tutelles, sont des données à caractère personnel au sens du règlement (Art. 4).

Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est celui qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement. Il s’agit de la personne physique ou morale responsable des opérations appliquées à vos données personnelles. Ces opérations peuvent être, par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation ou la consultation de vos données.
Lorsque vous confiez vos données à caractère personnel directement à A L’AIDE des particuliers, c’est cette dernière qui est responsable de traitement et qui s’assure que le traitement de vos données est effectué conformément au RGDP, Art. 4.

Consentement au traitement de vos données :

Le règlement définit le consentement de la personne concernée par toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle elle accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement (RGPD, Art. 4).

Dans certains cas, et notamment lorsque le traitement d’une donnée personnelle ne se justifie ni pour l’exécution de votre contrat ni pour satisfaire une obligation légale, votre consentement préalable doit être recueilli au moment de la collecte des données à caractère personnel.

Dans les cas où le traitement repose sur votre consentement, le responsable du traitement est en mesure de démontrer que vous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Quels sont vos droits ?

Les droits d’accès, de rectification, d’opposition et le droit à l’effacement étaient déjà garantis par la Loi Informatiques et Liberté (Art. 38 à 40). Cependant, le RGDP donne à ces droits une portée nouvelle et redéfinit leurs conditions d’exercice :

Droit d’accès (Art.15) : Le droit d’accès vous permet d’obtenir des informations sur vos données personnelles. Par exemple, il vous confère la possibilité de connaître vos données personnelles, les finalités de leur traitement et leurs destinataires.
Droit de rectification (Art. 16) : Le droit à la rectification vous permet de faire rectifier vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes et de compléter celles qui sont incomplètes.
Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (Art. 17) : Sous certaines conditions, il vous est possible d’obtenir l’effacement de vos données, notamment dans les cas suivants :
Si vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités de leur traitement ;
Si vous retirez votre consentement à leur traitement.
Droit d’opposition (Art. 21) : Sous certaines conditions, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles et notamment vous opposer à ce qu’elles servent à des fins de prospection.

Avec le RGDP, deux nouveaux droits font leur apparition le 25 mai 2018, en complément de ceux prévus par la loi Informatique et Libertés du 4 juillet 1978 :

Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Sous certaines conditions règlementaires, vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire l’usage qui en est fait.
Droit à la portabilité (Art. 20) : Il vous est possible d’exiger la transmission de vos données dans un format aisément réutilisable et de les transmettre à un tiers. Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par la personne concernée. Il ne s’agit pas de celles ajoutées, en complément par l’entreprise. Ce droit ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisées (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base du consentement préalable de la personne concernée ou de l’exécution d’un contrat.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant A L’AIDE des particuliers :

Par courrier, à l’adresse suivante :

A L’AIDE des particuliers
Mme DAGUERRE Sylvia
8 Rue Lemercier – 75017 PARIS

Par E-mail, à l’adresse suivante :

contact@alaidedesparticuliers.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

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